Le Professeur Jean-Paul BUFFELAN-LANORE

Directeur de

l'INSTITUT DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE JURIDIQUE

I. ORIGINES
Originaire de Saleich en Comminges, la famille Buffelan est issue d'une longue lignée de gens de robe dont le plus ancien connu est Jehan de Buffelan, Consul de Saleich, qui, en 1543, prête serment de fidélité à la baronne et seigneuresse d'Aspet, Claude de Foix-Lautrec, et les plus récents sont le président Joseph Buffelan, de la Cour d'appel de Toulouse, père du professeur, et son oncle, Jean Buffelan, premier président de la Cour d'appel de Bordeaux, membre du Conseil supérieur de la Magistrature et maire de Saint-Girons (Ariège) de 1971 à 1983, décédé le 16 mars 1990.
Né le 12 avril 1931 à Toulouse, Jean-Paul Buffelan-Lanore y fait ses débuts comme avocat en 1952 avant d'accéder en 1968 au Barreau de Paris. Par ailleurs, il poursuit une carrière de chercheur scientifique: pensionnaire de la Fondation Thiers, Attaché au C.N.R.S. (Centre national de la recherche scientifique), directeur-fondateur du Centre de documentation de l'IRIA (Institut de recherche d'informatique et d'automatique), maître de conférences et ensuite professeur à l'Université du Gabon, puis de Madagascar, et, à son retour de coopération, directeur de l'IRIJ (Institut de Recherche d'Informatique Juridique) à l'Université de PARIS VIII et Chargé de mission auprès de la Présidence de l'Université pour l'informatique juridique.
Le professeur Jean-Paul Buffelan-Lanore est l'un des pionniers de l'informatique juridique en France qu'il a contribué à fonder dans les années 1967-1974 (avec Jurindex, première banque française de données juridiques en 1970-71, aux éditions Masson).
Docteur en droit, docteur ès lettres, docteur ès sciences de l'information, il est lauréat des facultés de droit, de l'Académie de Législation, de l'Académie des Jeux floraux, de la Ville de Paris.

II. TITRES
Trois diplômes d'études supérieures de droit (Histoire du Droit, Droit public, Science politique)
diplôme d'études supérieures de géographie
diplôme de l'Institut d'études politiques
diplôme de l'Institut d'études pénales et criminologie
docteur en droit (1961), docteur ès sciences de l'information et de la documentation (Paris VII-1977), docteur d'État ès lettres (ParisVIII-1984).
inscrit sur la LAFMA (1.12.77).
inscrit sur la liste de qualification des professeurs en sciences de l'information (71° section)

III. DISTINCTIONS HONORIFIQUES
Lauréat de la faculté de droit - Lauréat de l'académie de législation - Médaille d'argent de la ville de Paris (1986) - grand prix de la fondation Marcel Sendrail (1987).
Chevalier des palmes académiques (1992); Chevalier de l'Ordre national du Mérite (1996).

IV. CARRIÈRE
Ancien pensionnaire de la fondation Thiers à Paris, il a été successivement attaché de recherche au CNRS de 1960 à 1967 ; ingénieur de recherche de 1ère classe chef de projet à l'Institut de recherche d'informatique et d'automatique (IRIA) où il a créé le centre de documentation automatique, de 1968 à 1971, directeur de l'Institut de recherche d'informatique juridique (IRIJ) à l'Université de Paris-Sud de 1971 à 1974, date à laquelle il est parti comme professeur de droit public en coopération à l'université du Gabon où il est resté en poste jusqu'au 14 juillet 1984.
De 1984 à 1986, il est envoyé à l'Université de Madagascar, pour former les jeunes enseignants à l'informatique et participe à de nombreux congrès à l'étranger.

V. ACTIVITÉ D'ENSEIGNEMENT
Depuis son retour en France, il est Conseiller juridique de la Présidence de l'Université de Paris VIII et dispense le cours d'informatique générale, d'informatique juridique documentaire, de droit administratif et de contentieux administratif.

VI. ACTIVITÉ DE RECHERCHE
Spécialiste des applications de l'informatique aux sciences juridiques, depuis 1967.
Rapporteur général du rapport "Pour une organisation nationale de l'informatique dans les professions juridiques" au Groupe de travail du Commissariat au plan en 1968-69.
Fondateur, en 1971-72, de Jurindex, première banque française de données juridiques (à Paris, aux éditions Masson) et du Laboratoire d'informatique de l'Université du Gabon.
Articles dans la Revue administrative, Recueil Dalloz, Informatica e Diritto, etc.
Ouvrages: Introduction à l'informatique juridique, préf. Jean Meyriat (1975 - épuisé) - Informatique juridique documentaire, préf. Jean Foyer (1993 - épuisé) - Droit administratif général (1995), disponible aux éditions de l'IRIJ, Contentieux administratif (1996), disponible aux éditions de l'IRIJ, Administration citoyenne et cyberdroit (1997),disponible aux éditions de l'IRIJ, 49, rue Montmartre, 75002 PARIS.

VII. ACTIVITE PROFESSIONNELLE
Après quelques années de recherche en sociologie politique et administrative au CNRS, marquées par la publication de deux ouvrages Le complot du 13 mai 1958 dans le sud-ouest (Paris, LGDJ, 1966) et Introduction à la sociologie politique (Paris, Masson, 1969), l'activité de M. BUFFELAN-LANORE a été essentiellement orientée vers l'étude des applications de l'informatique aux sciences juridiques, depuis 1967. Membre du groupe de travail d'informatique dans les professions juridiques au commissariat au plan en 1968-69, il a participé à l'élaboration du rapport "Pour une organisation nationale de l'informatique juridique" qui a été remis au Garde des Sceaux en 1970 par l'Asssociation pour le développement de l'informatique juridique.
Dans le cadre de l'Institut de recherche d'informatique juridique, il a publié, en 1971 et 1972, Jurindex, première bibliographie juridique traitée en ordinateur (Paris, Masson). Ce travail considérable a nécessité deux ans de recherches et de dépouillement de textes pour l'analyse de 12 500 documents juridiques effectuée par une équipe d'une vingtaine de juristes spécialement formés par lui.
Après avoir été chargé de mission au ministère de l'intérieur pendant deux ans auprès du Directeur de l'Agence des Rapatriés, M. BUFFELAN-LANORE a dirigé le premier séminaire d'informatique juridique organisé à l'École nationale de la Magistrature. Il a fondé le premier cours d'informatique juridique en France ouvert par l'Université de Paris VIII, ainsi que la commission d'informatique juridique de l'Association française de cybernétique économique et technique (AFCET) et le groupe de documentation juridique de l'Association des Documentalistes et Bibliothécaires spécialisés (ADBS).
Expert international en informatique juridique, il est consultant du Bureau international pour l'informatique (IBI) à Rome et a été envoyé à plusieurs reprises en mission à la demande de gouvernements étrangers (Venezuela, Brésil, Argentine, etc.).
En 1972, à Porto Alegre (Brésil), il a été parmi les fondateurs de l'Association internationale de droit cybernétique dont il a été élu Secrétaire général, le président d'honneur étant René Cassin.

VIII. APPORT SCIENTIFIQUE
Les théories de M. BUFFELAN-LANORE en informatique juridique ont été principalement exposées dans son ouvrage de base, Introduction à l'informatique juridique (Paris, Journal des notaires, 1975).
Si une seule chose devait en être retenue, ce serait le rapprochement qu'il a effectué entre la mathématique moderne et le droit traditionnel: il a posé les bases du droit de demain.
Ses nouvelles définitions mathématiques "l'ensemble est un contenant symbolisé par une courbe plane fermée et dont le contenu est identifié par le critère caractéristique de ce contenant; l'ensemble vide est un contenant sans contenu" apportent le fondement logique qui manquait à la théorie des ensembles élaborée par l'école de Nicolas Bourbaki.
L'application qu'il en a faite pour le traitement informatique des décisions de justice renouvelle le vieux syllogisme aristotélicien et éclaire le mécanisme de la sorite judiciaire: "le syllogisme est un mode de raisonnement automatique par lequel l'esprit [l'ordinateur] range dans un contenant (appelé majeure) le contenu adéquat (appelé mineure) et peut alors attribuer au contenu les propriétés (conséquent) du contenant". La vulgarisation des termes de contenant et de contenu a été telle dans le public que celui-ci ignore le plus souvent le nom de l'auteur des définitions précitées.
Les dix axiomes formant la conclusion de son Introduction à l'informatique juridique, et repris internationalement, forment la trame de l'informatique juridique contemporaine.
L'insertion, dans le domaine juridique, des notions d'enceinte fermée et de flux d'entrée et de sortie a ouvert la voie au traitement en ordinateur des informations juridiques en permettant aux juristes de maîtriser l'outil et les méthodes de gestion des institutions publiques et des entreprises privées.
Selon Jean Meyriat, "il n'est pas nécessaire d'accepter tous les principes qu'il dégage...pour reconnaître la nécessité d'appuyer sur une base rationnelle une spécialité qui est appelée à des développements considérables" (Préface à l'Introduction, p.3.).

IX. ACTIVITE EN COOPERATION
Pendant les dix ans de son séjour en Afrique noire, il a enseigné le droit administratif, le droit de la fonction publique, les libertés publiques, la sociologie politique, la méthodologie juridique, le droit constitutionnel, etc. En dehors de la Faculté de droit de Libreville, il a dispensé des cours de méthodologie documentaire à l'École nationale d'administration, à l'École nationale de la magistrature, à l'École nationale de police, au Centre des sciences politiques.
Secrétaire général du conseil scientifique de l'Université, il a doté la faculté de droit d'un laboratoire de bureautique et d'informatique juridique. Il a préparé de très nombreux projets de recherche d'informatique juridique, notamment un projet d'automatisation du casier judiciaire pour le gouvernement gabonais. Avant son départ du Gabon, il a laissé un Jurindex gabonais de droit des personnes (Libreville, Multipress) qui est une intéressante application de l'élaboration en ordinateur des tables et index législatifs.
Pendant son séjour de deux ans à Madagascar, outre ses enseignements et en disposant de moyens extrêmement restreints, il a organisé un séminaire de formation des jeunes enseignants de la faculté de droit à l'informatique juridique, rédigé un projet de convention d'assistance technique entre l'université de Paris I Panthéon - Sorbonne et l'université de Madagascar, préparé pour le ministère de la Coopération un projet de Maison de la Recherche et de l'Enseignement supérieur francophones à Tananarive, rédigé une étude de faisabilité pour une banque malgache de données juridiques, etc.
En 1985, sa longue expérience en coopération l'a fait élire à l'unanimité Secrétaire général adjoint pour l'outre-mer du Syndicat autonome des personnels des facultés de droit. Il collabore enfin avec l'Agence internationale de coopération culturelle et technique, l'Université du Littoral, etc...

X. RETOUR EN FRANCE
De retour en France, en 1986, il a repris le cours d'informatique juridique qu'il avait inauguré en 1971 à l'Université de Paris VIII et en a tiré la substance d'un nouvel ouvrage, intitulé Informatique juridique documentaire, (publié aux Editions de l'Espace européen, 1992).
Aux VIIIèmes Journées internationales de l'IDATE, tenues à Montpellier, en novembre 1986, il a présenté une communication sur Les systèmes experts au service du juriste, publiée dans les Actes du congrès. Il a également participé de manière active à la Journée de l'ADBS du 27 janvier 1987 sur les banques de données juridiques, à la bibliothèque Cujas et à celle sur les systèmes experts du 3 mars 1977, à l'École polytechnique de Paris, au colloque national sur L'avenir de l'Université, organisé par les Cercles universitaires, à Paris, le 14 mars 1987, au Xème congrès des congrès des docteurs en droit, les 3 et 4 avril 1987, à Paris, sur les privatisations, au colloque des 11 et 12 juin sur les autorités administratives indépendantes, à l'université de Paris I, au colloque Langue française et francophonie, le 20 juin 1987, à la mairie du VIème arrondissement.
Son Université l'a envoyé au congrès sur les technologies de l'information dans la gestion des universités (Lyngby, Danemark, août 1987) où il a présenté l'expérience de l'université de Paris VIII en matière de réseau, puis à celui de l'IDATE sur les réseaux locaux (Toulouse, octobre 1987). Il était naturellement au congrès Vingt ans d'informatique et droit organisé par l'ADIJ, à Strasbourg, les 15, 16 et 17 octobre 1987, au congrès de Montréal en 1991, au congrès de l'Institut international des sciences administratives à Vienne en 1992, au congrès de Toluca (Mexique) en 1993, au congrès d'Helsinki (juillet 1994) et à celui de la RIAO, à New York (U.S.A.) en octobre 1994. En 1995, il présentait une communication sur les Autoroutes de l'information et la langue française, à Bucarest (Roumanie); en 1996, il était à Durban (Afrique du Sud) pour traiter de la privatisation des entreprises publiques en France.
En 1988, il réalise sur ordinateur un Annuaire de l'Université de PARIS VIII, grâce à une subvention du Conseil scientifique. L'extension à l'ensemble des Universités de la région parisienne de ce type d'Annuaire des Universitaires d'Ile-de-France a été encouragée par Madame le Recteur Ahrweiler. Un cahier des charges pour ce projet dit UNIVERSITEL a été remis au rectorat et transmis au ministère.
Chargé de mission auprès de la présidence de l'université de Paris VIII pour les problèmes d'informatique juridique, il assure la liaison avec la Commission nationale Informatique et Libertés. Enfin, sur proposition du professeur Roger Laufer, il a été élu administrateur et trésorier de l'Association du Livre de l'Université de Paris VIII. Sa collaboration à la Revue administrative s'est poursuivie par la publication de nombreuses chroniques.
En matière de recherche, il a rédigé une étude de faisabilité d'un réseau local d'informatique pour l'Université de PARIS VIII, sur financement du Conseil scientifique et proposé la création d'un RERIJ (réseau européen de recherche en informatique juridique) entre les différents instituts européens de recherche en informatique juridique avec l'appui des Communautés européennes.
A la demande du Conseil général de l'Ariège, il élaboré la présentation du site Internet du Département de l'Ariège (http://latour.ipt.univ-paris8.fr/cgi-bin/sites.d/ariege.htm) dont l'installation a été réalisée par les chercheurs de son Institut, l'IRIJ. Il a assuré diverses missions d'enseignement à l'étranger, à l'Université de Bologne (Italie), à l'Université de Louvain-la-Neuve en Belgique, au Venezuela, au Brésil, en Argentine, au Canada, à l'Université de Lodz (Pologne), à l'Université libanaise, à Beyrouth (1993), etc.

Domicile: 49, rue Montmartre, 75002 PARIS
Tél. 01 42.36.61.10.
Télécopie 01 42.36.20.31.
Adresse électronique : Buffelan@imaginet.fr
Réponse à toute demande de renseignements, de conférences ou d'articles : Buffelan@imaginet.fr

CONTRIBUTION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE de Monsieur Jean-Paul BUFFELAN-LANORE

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DE L'ENSEMBLE MATHÉMATIQUE A L'INSTITUTION JURIDIQUE

Dès 1967-68, le point de départ de ses recherches à l'Institut de Recherche en Informatique et Automatique (IRIA), le professeur André Lichnérowicz étant président du Conseil scientifique, a été un CONSTAT:
hiatus entre le droit et le fait
Il a posé le DIAGNOSTIC suivant : absence d'efficacité sociale du droit par le manque ou l'insuffisance de communication.
Dès lors, son BUT a été d'apporter sa contribution personnelle pour améliorer la communication juridique entre les hommes.
Les MOYENS retenus ont été les suivants: poursuite de recherches théoriques et mise en place d'applications pratiques.
Trois apports à la théorie de la juricybernétique, trois réalisations concrètes, tels sont les deux volets de son importante contribution à la recherche de notre temps.

ASPECTS THEORIQUES

Il existe une science qui a pour objet de rendre efficace l'action et qui se nomme la cybernétique. Ce terme est entré en Europe avec le livre de Norbert Wiener, Cybernetics, édité à Paris en 1948, chez Hermann. Dans cet ouvrage, l'auteur présente, dans une première partie, un exposé de théories de physique mathématique, à l'époque peu connues en France: mécanique statistique de Gibbs, théorie des séries temporelles de Wiener, théorie de l'information de Shannon. La deuxième partie décrit les ressemblances entre ces notions et les notions relevant des sciences humaines (physiologie, psychologie, psychiatrie, sociologie), ouvrant ainsi un vaste champ de réflexion dans de nouveaux domaines.
La transposition de la cybernétique aux sciences humaines et sociales est moins évidente, mais elle a été clairement souhaitée par les auteurs des théories physico - mathématiques exposées dans l'ouvrage de Norbert Wiener qui a été suivi, en 1949, d'un deuxième livre, traduit en français sous le titre Cybernétique et société, qui met l'accent sur l'aspect social. Très brièvement résumé, le fondement de la cybernétique repose sur la prise en compte permanente de l'information de retour pour rectifier sans cesse la marche à suivre.
La cybernétique juridique (ou juricybernétique) est la transposition de cette conception dans le mécanisme de la communication juridique; elle n'implique aucune conception mécaniste de l'univers. C'est seulement l'art de rendre le droit socialement efficace.
La juricybernétique s'appuie sur la théorie de l'information de Claude Shannon, sur la théorie de la communication de Mac Luhan et sur la théorie des ensembles de l'École française de mathématique moderne, dite de Bourbaki.
Il a néanmoins été nécessaire, en ce qui concerne cette dernière, de reprendre ses fondements théoriques en l'absence d'une définition satisfaisante de l'ensemble mathématique. En effet, le recours à la théorie des ensembles est indispensable pour le développement de la juricybernétique. Malheureusement, les mathématiciens de l'École de Bourbaki ne se sont intéressés qu'à l'aspect relationnel de la théorie des ensembles, estimant superflu de chercher à formuler une définition qui ne leur apportait rien: "nous ne chercherons pas à formaliser cette notion" (Théorie des ensembles, E II 1). Or, elle est capitale pour les juristes qui ne peuvent se contenter de ce que les mathématiciens appellent "le point de vue naïf". Comment expliquer cette lacune ?
Certes, l'un des fondateurs de Bourbaki, le doyen Jean Dieudonné (1906-1992), avec lequel Jean-Paul Buffelan-Lanore a été en correspondance jusqu'à sa mort, estimait que le concept d'ensemble est au moins aussi ancien qu'Aristote, mais c'est un fait incontesté que la notion d'ensemble apparaît seulement, dans l'histoire des mathématiques, dans la première moitié du XIXème siècle.
Selon le grand mathématicien français, dans "La genèse de la théorie des groupes" (La Recherche, n°103, sept. 1979, p. 868), "c'est bien Boole qui, en 1847, fut le premier à considérer les ensembles comme des objets susceptibles d'être notés par des lettres et à utiliser les notions d'intersection et de réunion comme des opérations sur les ensembles."
Auteur d'un système de notation permettant de déduire des vérités logiques par des processus algébriques, Georges Boole (1815-1864) était professeur de philosophie dans une université d'outre-Manche. La publication en 1847 de son ouvrage The mathematical analysis of Logic dans lequel il réduisait la logique à un type d'algèbre simple et pratique grâce à l'alliance de la logique et de la mathématique, le fit considérer par ses collègues comme un esprit dérangé et il finit par être exclu de l'université. Avec l'algèbre booléenne, le logicien anglais manipulait des ensembles sans se soucier de définir cette notion, ni d'en construire la théorie.
Il fallut attendre le mathématicien allemand Georges Cantor (1845-1918) qui, de ses études sur les fonctions de la variable réelle et notamment sur les séries de Fourier, dégagea la première esquisse de la théorie des ensembles. En 1873, il démontre l'existence des nombres transcendants par un procédé indépendant des travaux de Joseph Liouville (l'ensemble des nombres algébriques est dénombrable; l'ensemble des nombres réels est non dénombrable), mais il ne va pas plus loin dans la définition de l'ensemble qu'il présente ainsi: "Par ensemble, on entend un groupement en un tout d'objets bien distincts de notre intuition ou de notre pensée". Il met principalement l'accent sur la réalité de l'ensemble considéré comme entité indépendante, conçue par l'esprit, mais séparée de lui et ayant une existence autonome par rapport à la pensée humaine.
On connaît la définition classique de l'ensemble "collection d'éléments susceptibles de posséder certaines propriétés et d'avoir entre eux, ou avec des éléments d'autres ensembles, des relations" (Grand dictionnaire Robert, V° ENSEMBLE et Bourbaki, Eléments de mathématiques, E.R. 1).
Jean-Paul Buffelan-Lanore a démontré l'insuffisance de cette formulation dans son article "Informatique juridique et théorie des ensembles", dans la Revue administrative (n°214, juillet - août 1983, p. 408 à 412). La démonstration la plus convaincante se fait par l'absurde:

ensemble vide = absence de collection = néant

En réalité, il y a là une confusion entre forme et matière qu'il a vigoureusement dissipé, d'où :

SON PREMIER APPORT
C'est la formule de la définition de l'ensemble: l'ensemble est un contenant symbolisé par une courbe plane fermée dont le contenu est identifié par le critère caractéristique de ce contenant.
L'ensemble vide est un contenant sans contenu. C'est une pure forme, c'est-à-dire sans matière, sans contenu, sans élément, mais qui existe réellement, en attente de recevoir les éléments de contenu correspondant à son critère, à ses caractéristiques.
On a nié l'intérêt et l'importance de cette définition; certains l'ont jugée discutable, tautologique, inutile. Autant d'objections déja faites en son temps au logicien britannique Georges Boole, et pourtant c'est lui auquel le temps et la science ont donné raison.

SON DEUXIEME APPORT
L'intérêt de sa définition de l'ensemble est de mettre en lumière le caractère d'automaticité de cet autre procédé de raisonnement qu'est le syllogisme aristotélicien dont la présentation classique avec l'exemple de Socrate est particulièrement malvenue.
La nouvelle formulation proposée est la suivante: c'est le mode de raisonnement par lequel l'esprit range dans un contenant (appelé majeure) le contenu adéquat (appelé mineure) et peut alors attribuer au contenu les propriétés (conséquent) du contenant.
"Si nous remplaçons le mot "esprit" par le mot "ordinateur", nous sommes en présence d'une opération classique de traitement de l'information qui s'appelle un "tri": de l'égalité mathématique de deux paramètres, nous pouvons conclure à leur identité" (Buffelan-Lanore).
C'est le système de la moulinette, de la passoire, du tamis, dont tous les éléments de sortie ont les mêmes dimensions que les orifices du treillage ou de l'appareil. Cette opération de comptage s'applique aux flux d'unités entrant ou sortant d'une courbe plane fermée (représentation géométrique de l'ensemble).
Il propose une définition nouvelle du tri en informatique: C'est l'opération de base de l'informatique par laquelle la machine identifie des contenants, appelés cases de mémoire, et, s'il y a lieu, y dépose ou en extrait les contenus correspondants au critère caractéristique du contenant.

SON TROISIEME APPORT
La courbe plane fermée, symbole de l'ensemble, est aussi la représentation de la notion d'institution dont le doyen Hauriou faisait la pierre d'angle de la science juridique; exemple: administration publique telle qu'Etat, région, département, commune, établissement public, ou entreprise privée (agricole, commerciale, industrielle ou de services). Le type concret de ce modèle mathématique peut être représenté par le distributeur automatique de boissons, car ce dernier est l'image réduite d'une entreprise: il encaisse des unités monétaires et délivre la marchandise correspondante.
La description montre une enceinte fermée possédant des portes d'entrées/sorties (comptes-porte) permettant le comptage séparé des flux numériques et des flux non numériques, avec deux sous-ensembles (dits halle de la caisse et halle des marchandises) où sont encaissées, dans le premier, les unités monétaires de paiement et, dans le second, les marchandises à délivrer en retour (aspect cybernétique).
L'institution, considérée du point de vue économique, se présente comme un organisme structuré ayant pour vocation de distribuer des supports de valeur matériels (marchandises) ou immatériels (prestations de service).
L'institution, considérée du point de vue cybernétique, est l'ensemble formé d'un élément psychique, l'idée d'oeuvre ou d'entreprise commune à tous les membres de l'institution, et d'un élément matériel, le patrimoine constitué par les apports des membres de l'institution.
Il n'y a pas d'institution en l'absence d'un but commun à certaines personnes, même s'il existe un patrimoine. Ayant perdu sa finalité qui était l'exploitation de la navigation dans le canal du Suez, la Compagnie universelle du canal de Suez qui avait conservé en France un patrimoine immobilier important a dû, après plusieurs avatars, se transformer en banque (Indosuez) pour pouvoir continuer ses activités.
Il n'y a pas d'institution en l'absence de patrimoine, car la foi sans les oeuvres est morte et tout intention sans réalisation n'est que rêverie poétique.
Les apports peuvent être volontaires: cotisations des membres d'une association, parts de société, ou obligatoires: impôts des citoyens membres de la collectivité nationale.

LES APPLICATIONS PRATIQUES

A. La création et l'installation du centre de documentation de l'IRIA, avec imprimerie, édition scientifique, service des publications de l'IRIA etc., sur le site de Rocquencourt.

B. La création de JURINDEX, première banque française de données juridiques, avec son sous-produit, Jurunat, bibliographie élaborée en ordinateur, aux éditions Masson.

C. Le système DARIUS, hypertexte avant la lettre, mis au point avec Pierre Rivière et Pierre Zanettacci, à l'Université de Paris VI, à Jussieu, système autonome de consultation d'images chaînées, appelées les unes à partir des autres, sans langage spécifique, ni aucune connaissance informatique de la part du consultant ou de l'analyste. Cette invention, présentée sans précaution aux Etats-Unis par le directeur de l'IRIA, semble bien être à l'origine des logiciels américains à fenêtres et menus déroulants apparus un peu plus tard.

Le système comprend :

une mémoire de masse optique (vidéodisque) qui stocke les supports d'images par modules de 250.000 pages chacun, avec une platine de distribution et une logique de couplage avec l'ordinateur;
un micro-ordinateur avec disque dur qui gère en mémoire uniquement les coordonnées des points sélectionnés associées à un fichier des occurrences (unités linguistiques);
des écrans munis d'une souris et d'un clavier classique, sur lesquels apparaissent les documents électroniques. Pour l'utilisateur ordinaire, les documents légèrement agrandis sont projetés sur écran où ils peuvent être lus et photocopiés (revues, cartes, photos, etc.). Pour le documentaliste, le corpus documentaire est un ensemble d'images qu'il chaîne entre elles selon la méthode qu'il désire. Du côté de l'ordinateur, la documentation se présente comme un fichier d'adresses chiffrées contenues dans une mémoire de masse à l'égard de laquelle l'ordinateur se borne à jouer le rôle de commutateur de files (panachage des adresses et des informations) pour constituer la réponse pertinente.

CONCLUSION: La marée montante des textes juridiques nationaux et communautaires et l'envahissement de notre quotidien par les ordinateurs trouveront dans les années à venir un utile point d'appui dans ces travaux de juricybernétique pour donner à la science juridique et à l'homme de la rue un fil d'Ariane leur évitant de se perdre dans l'océan des informations.

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CONTRIBUTION TO SCIENTIFIC RESEARCHS

From Professor Doctor Jean-Paul BUFFELAN-LANORE

FROM MATHEMATICAL ENSEMBLE TO JURIDICAL INSTITUTION

Upon 1967-1968, the starting point of his researchs at the Institut for researchs on Informatic and Automatic (IRIA) has been an observation :

hiatus between law and fact.

He made this diagnosis : absence of social effectiveness because of the deficiency or inefficiency of communication.
From then, his goal has been to bring his personnal contribution to better juridical communication between men.
The ways which have been retained are : Pursuit of theoretical researchs and set up practical applications.
Three contributions to the juriscybernetic theory, three concrete realisations, these are the two aspects of his important contribution to the researchs of our time.

THEORETICAL ASPECTS

There is a science which has as aim the efficacity of an action known as cybernetic. This term arrived in Europe with the work of Norbert Weiner, Cybernetics, published in Paris in 1948 at Hermann.
In this work, the author presents, in the first part, a report on physics mathematics theory, unknowed at that period in France : mecanic statistic from Gibbs, theory of temporal sieries from Weiner, theory of information from Shannon. The second part discribes the likeness between theses notions and the notions releaving from human science (physiology, psycology, psychiatry, sociology), opening thus a wide field of reflexion in new domains.
The transposition of cybernetic to human and social sciences is less evident, but she has been clearly whished by authors of physico-mathematics as exposed in the work of Norbert Weiner folowed, in 1949 by a second work translated in french under the tittle Cybernétique et société, which adjusts the social aspect.
Briefly resumed, the foundations of cybernetic relies on the place given permanently to information in return to rectify without ceasing the way to follow.
Juridic cybernetic (or juriscybernetic) is the transposition of this conception in the juridic communication mecanism; she doesn't imply any universe mecanist conception. It's only the art to render law socialy efficient.
Juriscybernetic relies on the theory of information from Claude Shannon, on the theory of communication from Mac Luhan and the theory of ensembles from the freench School known as Bourbaki.
It has however been necessary, concerning this last one, to retake her theoretical foundations in absence of a satisfiing definition of the mathematical ensemble. Indeed, the resort to the theory of ensemble is indispensable for the development of juriscybernetic. Unfortunatly, mathematicians from Bourbaki School have only been interested by the relational aspect of the theory of ensembles, esteeming superfluous the search for a definition which would bring them nothing : "we are not trying to formalise this notion" (Théorie des ensembles, E II 1). But she is essential for jurists who couldn't be content of what the mathematicians call "the naïve point of vue". How to explain this blank ?
To be sure, one of the founders of Bourbaki, dean Jean Dieudonné (1906-1992), with whom Jean-Paul BUFFELAN-LANORE has been corresponding until his death, had had esteemed that the notion of ensembles is at least as ancient as Aristote, but it still is an uncontested fact that the notion of ensembles only appeared, in the history of mathematics during the first part of the 19thcentury.
According to the great french mathematician in "La genèse de la théorie des groupes" (La recherche, n°103, septembre 1979, p. 868), it is indeed Boole who,1847, had the first considered the ensembles as objects susceptible to be noted in letters and used the notions of intersection and collection as operations on ensembles.
Author of a system of notation allowing to deduce logic verities by algebric processus Georges Boole (1815-1864) was a professor of philosophy in an over English Channel University. The publication in 1847 of his work "The mathematical analysis of logic" in which he reduced the logic as a simple and pratical type of algebra thanks to the alliance of logic and mathematic, made him be considered by his colleagues as a troubled mind and he finished by beeing excluded from the University. With Boole's algebra english logician manipulated ensembles without caring to find a definition of that notion, neither to build the theory.
It had to wait for the german mathematician Georges Cantor (1845-1918) who, made out, from his studies on fonctions of real variable and essentially on series of Fourier, the first sketch of the theory of ensembles. In 1873, he demonstrated the existence of transcendant numbers by an independant procedee from Joseph Liouville's work (the ensemble of algebra numbers can be determined), but he doesn't go further in the definition of the ensembles which he presents as : "By ensemble,we hear a group in a whole of objects well distinct of our intuition or of our thought". He principaly puts the accent on the reality of the ensemble considered as an independant verity, concieved by the mind, but separated from him and having an autonomous existence compared to human thought.
We know theclassic definition of the ensemble "collection of elements susceptible to possess certain propieties and to have between themself, or with elements of other ensembles relations (Grand dictionnaire Robert, V° ENSEMBLE -Bourbaki, Elements de mathématiques, E.R.1).
Jean-Paul BUFFELAN-LANORE has demonstrated the insufficience of this formulation in his article "Informatique juridique et théorie des ensembles" in Revue administrative n°214, juillet - août 1983, p. 408 à 412).
The demonstration the more convicting comes from absurd.

EMPTY ENSEMBLE = ABSENCE OF COLLECTION = NOTHINGNESS

In reality, there is here a confusion between form and matter that he vigorously disipated, thus :

A - HIS FIRST CONTRIBUTION

It is the formula of the definition of an ensemble : the ensemble is a container, symbolised by a plane curve which content is identified by the caracteristic criterium of that container.
The empty ensemble is the container without content. It's a pure form , which means without material, without content, without element, but which exists really, waiting to receive the elements of contents corresponding to his criterium, to his caracteristics.
We have denied the interest and the importance of this definition : some juged it debatable, useless. As many objections already made at his time to the british logician Georges Boole, yet, it is to him that time and science gave favour.

B - HIS SECOND CONTRIBUTION

The interest of his definition of the ensemble is to clarify the caracter of automaticity of this other procedee of reasoning which is the aristotician syllogism of whom the classical presentation with the example of Socrate is particularely unwelcomed.
The new formulation proposed is : "it's the way the reasonning by which the mind puts in order in the container (called the major) the adequat content (called the miner) and can then attribute to the content the proprieties (consequent) of the container.
"If we replace the word "mind" by the word "computer", we are in presence of a classic operation of information treatment called a "select" : of the mathematical equality of two parameters, we can conclude at their identity" (BUFFELAN-LANORE).
It's the system of the winch, of the stainber, of the sieve, whose all elements for coming out have the same dimensions as the orifice of the lattice or of the machine. This operation of accountment is applied to the flux of unities getting in or out from the closed planed curve (geometricalrepresentation of the ensemble).

C - HIS THIRD CONTRIBUTION

The closed planed curve, symbole of the ensemble, is also the representation of the notion of institution on which dean Hauriou made the stone angle of juridical science; example :public administration such as State; region; department; parish; public establishment or private entreprise (agricultural, commercial, industrial or of services). The concrete type of this mathematical model can be represented by a automaticdrink distributer, because this one is the reduced image of an enterprise: he packs in cases monetary unities and deliver the corresponding goods.
The description shows a closed enclosure which has coming in / out doors (door counter) which permits a separated enumeration of numerical flux and non numerical flux, with two sub-assemblies (called hall of the case and hall of goods) where can be encased, in the first, the monetary unities for payment and, in the second the goods to deliver in return (cybernetical aspect).
The instituiton, considered on cybernetical point of vue, can be presented as a structured organism which has as vocation to distribute the supports of material values (goods) or immaterial values (required service).

THE PRACTICAL APPLICATIONS

The creation and the settlement of IRIA's documentation center with printing office, scientific edition, IRIA's publishing work office; etc.
The creation of jurindex, first french bank of juridic theme, with it's sub-product, jurunat, bibliography elaborated by computer, at the publishing office Masson.
The DARIUS system, hypertext before the letter, put up by Pierre Rivière and P. Zanettacci, at Jussieu, autonomous system which lets the consultation of chained images called some of them from others, without informatical knowledge from the consultant or analyst, system which has inspired american logiciels with windows and unrolled menus.

The system comprehend :

a memory of optic mass (videodisc) which stocks the support of images by moduls of 250000 pages each, with a platen of distribution and a logic of coupling with a computer;
a micro-computer with hard playing record (disque dur) which manages in memory only the co-ordinates of the selectioned points associated to a card-index of occurences (linguistical unities);
screens furnished by a mouse (souris) and a classical keyboard, on which appears the electraonial documents.

For the ordinary user, the documents lightly enlarged are projected on sceen where they can be read and photocopied (revues, cards, photos, etc.). For the documentalist, the documentary corpus is an ensemble of images that he clains between themselves according to the method he desires. On the side of the computer, the documentation is presented like a card-index of adresses encoded contained in a memory of mass in regard of which the computer is confined to play the role of file commutator to constitute the pertinent answer.

CONCLUSION :

The rising flow of national and communatary text and the computer invasion of our everyday life, will find in the coming years a useful support in the juriscybernetical works and give to jurdic science and to men a way which avoides being lost in the ocean of information.

Definition of Bourbaki : "an ensemble is formed by elements susceptible to possess certain proprieties and to have between themself, or with elements of other ensemble certain relations" confusion between the container and the content.
Definition of Jean-Paul BUFFELAN-LANORE : "an ensemble is a container; an empty ensemble is a container without content. Each element belonging to an ensemble has every proprieties of that ensemble and can have relations with the elements of that same ensemble or others ensembles (Introduction à l'informatique juridique, p.23-24)

container
content
Analysis of container
Analysis of content

(Mélanges juglart, 1986, p.11)
(Rev. adm. 1985, p.185)
Bank of juridical informations in formalised language
Juridic experts systems
(Rev. adm. 1985, p.611)